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B-1.1, r. 10 - Règlement sur les règles de pratique de la Régie du bâtiment du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La Régie peut accorder, pour cause, la remise ou l’ajournement de l’audition. Elle peut d’elle-même, avec motifs à l’appui, reporter l’audition ou l’ajourner aux conditions qu’elle juge appropriées.
D. 1559-83, a. 16.
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